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Dernière mise à jour le 12 avril 2026
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Médiation
Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable par médiation avant toute action judiciaire. Un médiateur professionnel indépendant sera désigné d'un commun accord.
Cette clause de médiation n'affecte pas vos droits légaux de recours judiciaire.
Plateforme de règlement en ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges disponible à l'adresse suivante
Plateforme européenne de règlement en ligneDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par disposition valide reflétant intention originale.
Intégralité de l'accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Quentariova concernant utilisation du site et remplacent tous accords antérieurs relatifs à cet objet.
Droit applicable et juridiction
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Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue après modifications constitue acceptation des nouvelles conditions.
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Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont effectives depuis le 12 avril 2026
Version actuelle: Version 2.1